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EDITEUR :
Ariège Très Haut Débit
Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 1 060 000 €
RCS FOIX 817 389 588
Siège Social 7 Ter Avenue de Ferrière 09000 FOIX
05-34-54-18-46
HEBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nicolas Hurault – Directeur Général Ariège Très Haut Débit
05-34-54-18-46
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3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site www.ariegetreshautdebit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ariegetreshautdebit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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7.4. Modification de la présente Politique
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Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en écrivant à
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7.7. La sécurité apportée aux données personnelles de l’utilisateur
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ariegetreshautdebit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
